1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1.1 Conditions de vente

La fourniture de produits est réservée uniquement aux entreprises professionnelles, à l’exclusion de toute personne privée ou société n’étant pas à même d’assurer le support technique nécessaire. En d’autres termes, le matériel nécessitant des connaissances techniques particulières ne sera distribué qu’aux professionnels de la branche.

1.2 Commandes et livraison 

La remise d’une commande implique la reconnaissance tacite de nos conditions de vente et de livraison. Nos livraisons sont effectuées aussi vite que possible en fonction de la disponibilité de nos stocks. Nous n’acceptons aucune demande de dédommagement pour un délai de livraison non respecté. Pour le matériel pris au magasin, nous vous prions de nous fournir un bon de commande.

1.3 Prix 

Nos prix s’entendent net, TVA non comprise. Les frais de port sont à la charge du Client. En outre, nous nous réservons le droit de changer nos prix en tout temps sans avis préalable. Les commandes d’un montant net inférieur à Fr. 20.– seront majorées d’un supplément de Fr. 10.– Les rabais éventuels doivent être confirmés par RADIO MATERIEL SA avant la commande.

1.4 Conditions de paiement 

Toutes nos factures sont payables à 30 jours net. L’acheteur n’est pas autorisé à effectuer des paiements partiels. Les déductions injustifiées seront débitées sur le compte. Si nos conditions de paiement n’étaient pas respectées, RADIO MATERIEL SA se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou effectue une livraison contre remboursement lors de commandes ultérieures.

1.5 Port et emballage 

NOUVEAU : Pour toute commande dès Fr. 1'000.- net, les livraisons se font FRANCO.

Les articles «hors conditions» (balisés par un sur notre site Internet, ainsi que les montants des réparations ne sont pas pris en considération pour ce montant !

RADIO MATÉRIEL SA a choisi la Poste Suisse comme partenaire logistique. 

Pour tous nos envois, nous avons opté pour la distribution «priority / colis signature» dans les 24 heures. Le Client est responsable d’annoncer dans les 3 jours ouvrables à La Poste le dommage qui pourrait résulter du transport. La participation aux frais s’élève à Fr. 12.50 par colis pour tous les envois postaux. Pour toutes les prestations complémentaires comme exprès, colis encombrants ou fragiles et tous les envois contre remboursement, nous facturons un supplément selon tarif en vigueur. Quant aux livraisons par camion, les frais effectifs sont facturés.

1.6 Réclamations et retours

1.6.1 Réclamations

Dans les 10 jours à compter de la réception des produits, l’acheteur devra faire état par écrit des défauts aisément perceptibles en indiquant leur nature. La facture doit être jointe à la réclamation. L’expédition et l’acheminement se font aux frais du Client. Les réceptions avec dégâts de transport ne pourront être remplacés que sous réserve et les dégâts doivent être annoncés au transporteur respectif (la Poste, camion).

1.6.2 Retours

La reprise de produits ne peut avoir lieu qu’à titre exceptionnel, sur la base d’un accord préalable écrit et uniquement avec un document de retour dûment rempli (téléchargeable sur notre site). Passé un délai de 10 jours, nous facturons un montant pouvant aller jusqu’à 50% de la valeur nette des marchandises retournées pour participation aux frais administratifs (minimum Fr. 20.-). Les marchandises retournées doivent être dans un état irréprochable. Si elles devaient être défraîchies, sans emballage d’origine impeccable ou avec des accessoires manquants, elles ne seront pas créditées. Le matériel commandé spécialement ou hors catalogue ne peut en aucun cas être repris. Certains articles comme les cartes d’abonnement ou les sets contenant ces cartes ne sont en aucun cas repris.

1.7 Garantie 

RADIO MATERIEL SA assume envers l’acheteur une garantie de 13 mois (à compter de notre date de facture) pour des défauts de matière et/ou d’un vice de fabrication prouvés (conditions d’utilisation normale). La garantie est de 6 mois pour tous les lecteurs mécaniques tels que les lecteurs CD/DVD/BD etc... ainsi que tout appareil de démonstration. Sont exclus de la garantie: les pièces soumises à l’usure, les dégâts de transport ainsi que les dommages résultant d’interventions de tiers, de modifications, d’un entretien incorrect et/ou d’une usure normale. L’obligation de garantie de RADIO MATERIEL SA se limite exclusivement à l’élimination des défauts couverts par la garantie. Les produits mis en cause sont à présenter au département technique de RADIO MATERIEL SA. La garantie ne représente en aucun cas un prétexte de réduction ou d’annulation de la vente, ni même le droit à l’obtention d’une indemnité de dommages et intérêts. Toutes autres réclamations de dommage, en particulier pour des coûts résultants de montage, de démontage ainsi que pour d’éventuels dégâts causés par le matériel livré, ne sont pas de la responsabilité de RADIO MATERIEL SA.

1.8 Taxe de recyclage 

Une taxe anticipée de recyclage est facturée à l’achat d’un appareil. Cette taxe est reversée à la SWICO qui organise le recyclage des appareils usagés.

1.9 Divers 

Les indications données dans notre catalogue général ou toute autre documentation (caractéristiques techniques, dimensions, couleurs, dessins, etc.) n’engagent pas notre responsabilité, le fabricant pouvant en tout temps modifier ces données.

Nos offres ont une validité de 2 mois.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SERVICE APRÉS-VENTE

2.1 Préscriptions de garantie 

Toute demande de réparation sous garantie doit être accompagnée d’un justificatif (copie facture d’achat, bulletin de livraison ou au moins date et numéro de la facture). Toutes nos réparations sont garanties pour une période de trois mois. Les produits dont le prix de vente n’excède pas Fr. 50.– sont échangés en accord avec le Client contre un produit similaire de même valeur. Pour toutes autres prétentions à la garantie, nous vous prions de vous référer aux prescriptions de l’USRT. Nous n’assurons pas de service après-vente sur les articles en liquidation.

2.2 Devis 

L’établissement d’un devis de réparation, facturé Fr. 80.-, est effectué sur demande du Client. Toutefois, aucun devis ne sera établi si le coût de la réparation n’excède pas Fr. 200.– Le montant des devis est toujours exprimé en prix net (TVA et frais de transport non compris). En cas de refus du devis, l’appareil peut être restitué à la demande du Client contre paiement d’un forfait de Fr. 80.– + frais de port. La réponse à un devis doit nous parvenir au maximum 10 jours après sa soumission; sans réponse après 30 jours, RADIO MATERIEL SA se réserve le droit de détruire/recycler l’appareil.

2.3 Divers 

Un montant de Fr. 15.– pour le petit matériel est systématiquement facturé sur toutes les réparations. Les échanges standard sont exclusivement effectués à réception de l’appareil défectueux.

3. FOR ET DROIT APPLICABLE

Tous les rapports juridiques entre RADIO MATÉRIEL SA et l’acheteur sont soumis au droit suisse. Le for juridique pour tout litige est à Renens, VD.

RADIO MATÉRIEL SA  janvier 2010